Conditions générales

1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
   Les définitions suivantes s'appliqueront tout au long de ces Conditions Générales:

• "Conditions" désigne les conditions énoncées dans ce document;
• "Nous/Notre/Nos" fait référence à GSN Casino, ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit;
• "Vous/Votre" fait référence à toute personne accédant ou utilisant nos sites web, services ou produits.

2. ACCEPTATION
   En visitant notre site web, en créant un compte avec nous, ou en accédant ou en utilisant autrement nos services ou produits, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser nos sites web et services.

3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS
   Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions à tout moment sans préavis. Vous êtes responsable de la consultation régulière de ces Conditions, car elles peuvent changer de temps à autre.

4. SÉCURITÉ DES COMPTES ET DES MOTS DE PASSE
   Vous devez vous assurer que les informations de votre compte, y compris les identifiants de connexion et le mot de passe, sont tenues confidentielles. Nous ne serons pas responsables de tout accès ou utilisation non autorisés de votre compte résultant de la divulgation par vos soins des détails de votre compte à une autre personne.

5. ACCESSIBILITÉ DU SITE WEB
   Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration concernant l'exactitude ou l'exhaustivité des matériaux disponibles sur nos sites web. Vous devez vous assurer que tout le logiciel, le matériel et l'équipement réseau nécessaires sont en bon état de fonctionnement avant d'accéder à nos sites web.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

   Vous reconnaissez que nous possédons ou avons obtenu les droits sur toute propriété intellectuelle liée à nos services ou produits.

7. UTILISATION NON COMMERCIALE

   À moins d'un accord écrit spécifique de notre part, vous ne devez pas utiliser les matériaux de notre site web à des fins commerciales sans notre consentement écrit préalable.

8. INDEMNISATION

   Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité nous concernant pour toutes les réclamations, dommages, coûts (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant de ou liés à:

• Votre violation de ces Conditions;

• Toute réclamation relative à votre utilisation non autorisée de nos services ou produits; ou

• Toute représentation, déclaration ou garantie faite par vous qui s'avère fausse.

9. DROIT APPLICABLE
   Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois.

10. RÉSOLUTION DES CONFLITS
    Tous les litiges découlant de ces Conditions seront résolus par arbitrage contraignant conformément aux règles de l'association d'arbitrage régissant notre juridiction, étant entendu que vous pouvez également choisir de soumettre les litiges au tribunal des petites créances si vous le souhaitez.

11. ANNULATION ET RÉSILIATION
    Nous nous réservons le droit d'annuler ou de résilier votre compte à tout moment sans préavis. En cas de résiliation, tous les droits et licences accordés par nous cesseront.

12. DÉVOILEMENT D'INFORMATIONS
    Vous reconnaissez que nous pouvons divulguer des informations vous concernant ou notre relation avec vous afin de nous conformer à toute loi, réglementation ou exigence gouvernementale applicable.

13. AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION

    Dans la mesure maximale permise par la loi, nous déclinons toutes garanties et représentations concernant:

• La qualité ou l'adéquation à un but de nos services ou produits;

• Non-contrefaçon; et

• Aucune présence de virus ou d'autres défauts sur nos sites web.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

    Notre responsabilité envers vous ne dépassera en aucun cas le montant total payé par vous pour les biens ou services reçus de notre part.

15. CLAUSE DE DIVISIBILITÉ
    Dans le cas où une disposition de ces Conditions serait jugée invalide, illégale ou inapplicable en vertu de la loi applicable, cette disposition n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

16. AMENDEMENTS ET AJOUTS
    Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment sans préavis. Toute modification apportée par nos soins prendra effet immédiatement après sa publication sur nos sites web.

17. ACCORD COMPLET
    Ces Conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'objet des présentes.

18. JURIDICTION COMPÉTENTE

    Tous les litiges découlant de ces Conditions seront résolus par arbitrage contraignant conformément aux règles régissant notre juridiction.

19. LANGUE
    La langue utilisée dans ce document est uniquement à des fins de clarté et n'affectera pas l'interprétation ou la construction de ces Conditions.

20. NON-CESSION

    Vos droits en vertu de ces Conditions vous sont personnels et ne peuvent être cédés par vos soins sans notre consentement préalable.

21. NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS

    Toutes les notifications données à l'autre partie doivent être faites par écrit (ou par email) et livrées en personne ou envoyées par courrier recommandé/service express.